Associés de sociétés, SARL : quelle fiscalité pour vos dividendes ? - inforeg
Publié le :
17/07/2015
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2015
Source : www.entreprises.cci-paris-idf.frAprès avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s'offrent aux sociétés pour l'affectation du solde des restant : mettre ce solde en réserve ou le distribuer aux associés sous forme de dividendes.
Dividende distribué aux associés
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve (légale ou statutaire) et augmenté, le cas échéant, du report à nouveau bénéficiaire... Lire la suite
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Obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise : la sanction de la nullité prévue par la loi Hamon déclarée inconstitutionnelle
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Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de trava...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Loi Macron: la #cession forcée va à l'encontre du droit de propriété
Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésAvec le dispositif de dilution ou cession forcée prévu par la loi Macron, les...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Règles à respecter en cas d'#embauche d'un jeune en job d'#été
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésQuelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lors...Source : www.net-iris.fr
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Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésLe Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet...Source : www.fiscalonline.com
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Rapport annuel de l’IEDOM - Situation économique de la Guadeloupe - 2014
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Informations généralesLe rapport annuel de l’IEDOM sur la situation économique de la Guadeloupe pou...
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Loi Macron: les parlementaires Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015Informations généralesDroit du travail - EmployeursLire l'article completSource : www.deputes-les-republicains.fr
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Associés de sociétés, SARL : quelle fiscalité pour vos dividendes ? - inforeg
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésAprès avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s'offrent a...Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Newsletter du Barreau de Guadeloupe - Juillet-Aout 2015 - Focus sur Maitre Cuartero
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Informations généralesAssemblée générale ordre à la salle Tarer à Pointe-à-Pitre Newsletter du Bar...
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Newsletter du Barreau de Guadeloupe - Juillet-Aout 2015
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Informations généralesAprès six mois d’exercice, je voudrais à la fois faire un premier bilan et vo...
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Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésLe projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Conventions collectives : salaires, formation professionnelle, temps partiel et contrat de génération - Editions Tissot
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésPlusieurs accords salaires ont été soit publiés au dernier Bulletin Officiel...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésLe décret portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises...Source : rfsocial.grouperf.com
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Simplification des déclarations sociales des employeurs
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Travail dissimulé : détermination du caractère intentionnel > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésLe caractère intentionnel du travail dissimulé ne peut se déduire de la seule...Source : actualitesdudroit.lamy.fr