CCRCS : mention au RCS de l'établissement secondaire constitué par une "boutique éphémère" Le Monde du droit
Publié le :
19/05/2016
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Source : www.lemondedudroit.frIl doit être fait mention au RCS de l’établissement secondaire que constitue une "boutique éphémère", dès lors qu’elle est distincte du siège social ou de l’établissement principal, dirigée par la personne assujettie à immatriculation ou son délégataire, et que s’y nouent des rapports juridiques avec les tiers... Lire la suite
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Publié le : 12/05/2016 12 mai mai 05 2016Informations généralesLe Jeudi 19 Mai 2016 de 14H30 à 17H, une conférence sera animée par Maître Ch...
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Newsletter du Barreau de Guadeloupe Janvier - Avril 2016
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Informations généralesNewsletter du Barreau de Guadeloupe 1er trimestre 2016 La violence n’est p...
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