Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques - NET PME
Publié le :
24/05/2016
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Devant l’augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la branche accidents du travail – maladies professionnelles de l’assurance maladie a lancé le programme TMS Pros début 2014 afin d’accompagner spécifiquement 8 000 entreprises dans leur prévention. Ce programme propose aux entreprises d’agir en quatre étapes afin : d’identifier si elles sont concernées, déterminer les postes à risques, établir un diagnostic et mettre en place un plan d’actions. Or, il est apparu que les plus petites entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, rencontrent des difficultés pour effectuer un diagnostic approfondi et mettre... Lire la suite
Historique
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Burn-out : vers un encadrement juridique ? - Les Echos Business
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésPréoccupation majeure de santé au travail, le burn-out demeure toutefois une...Source : business.lesechos.fr
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Une société absorbante peut être sanctionnée pour pratique commerciale abusive de l'absorbée
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit commercialLa Cour de cassation déduit de l’article L 442-6, III du Code de commerce qu’...Source : www.efl.fr
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Contrat de travail, convention collective: les salariés y voient-ils clair?
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésSelon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salarié...Source : lentreprise.lexpress.fr
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CCRCS : mention au RCS de l'établissement secondaire constitué par une "boutique éphémère" Le Monde du droit
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit des sociétésIl doit être fait mention au RCS de l’établissement secondaire que constitue...Source : www.lemondedudroit.fr
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La géolocalisation intra-muros des salariés n’est pas interdite - Les ECHOS Business
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésDepuis la mi-avril, les déplacements de certains salariés de Sanofi à l’intér...Source : business.lesechos.fr
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Microsoft promeut et cote le travail collaboratif - Les Echos Business
Publié le : 13/05/2016 13 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésDéjà déployé aux Etats-Unis, le nouveau modèle d'évaluation de la performance...Source : business.lesechos.fr
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Sensibilisation sur les modes alternatifs de règlement des conflits - Jeudi 19 Mai 2016
Publié le : 12/05/2016 12 mai mai 05 2016Informations généralesLe Jeudi 19 Mai 2016 de 14H30 à 17H, une conférence sera animée par Maître Ch...
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Newsletter du Barreau de Guadeloupe Janvier - Avril 2016
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Informations généralesNewsletter du Barreau de Guadeloupe 1er trimestre 2016 La violence n’est p...
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Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit commercialCe dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme...Source : www.efl.fr
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Acte de reprise des engagements des associés : effet rétroactif conférant la qualité de propriétaire ab initio à la SARL
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Droit des sociétésL'acte de reprise des engagements des associés d’une SARL a un effet rétroact...Source : www.lemondedudroit.fr
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E-mails et SMS : état de la jurisprudence récente quant aux pouvoirs de contrôle de l'employeur - Les Echos business
Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésLes SMS et les courriers électroniques constituent un mode d'échange habituel...Source : business.lesechos.fr
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La durée maximale de travail - Net PME
Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésDes durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettan...Source : www.netpme.fr