Fusion-absorption d'une SA d'habitations à loyer modéré... Lamy

Historique

• Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  Dans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...
  Source : www.legisocial.fr
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• Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Tic tac, tic tac, tic tac. Le compte à rebours est bien entamé et le 1er janv...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• PRESSE " Cuartero Avocats, l'entreprise notre coeur de métier " dans hors serie DOM-TOM revue personnel andrh - Novembre 2015
  Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
  Informations générales
  Créé en 2004, le cabinet d’avocats Cuartero est devenu une structure de premi...
  • LIRE l'article - Cuartero Avocats l'entreprise, notre coeur de métier- hors serie DOM-TOM revue personnel andrh
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• Entreprises, n'attendez pas le dernier moment pour passer à la DSN !
  Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les TPE et les PME ent...
  Source : www.net-iris.fr
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• Autoentrepreneur et retraite
  Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  L'auto-entrepreneur est affilié au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Solde de tout compte : pas de mention du délai de dénonciation sur le reçu - Editions Tissot
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. I...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Stagiaires : pas plus de trois en même temps ! | Gérant de SARL
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Dès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'e...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Le premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce...
  Source : www.lesechos.fr
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• Faute lourde d’un salarié : quand est-elle caractérisée ? - Editions Tissot
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  La faute lourde est la plus grave des sanctions disciplinaires et ne peut don...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Fusions-acquisitions, un tremplin vers la croissance
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  La croissance externe est souvent un moyen bien plus rapide pour développer u...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
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• Ai-je le droit de consulter le compte personnel de formation de mes salariés sans leur accord ? - Editions Tissot
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le droit individuel à la formation (DIF) permettait aux salariés de se consti...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Fusion-absorption d'une SA d'habitations à loyer modéré... Lamy
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Ni les dispositions de l'article L. 422-11 du Code de la construction et de l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Dernières grilles de salaires publiées, complémentaire santé et prévoyance - Editions Tissot
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Salariés
  Cette semaine, votre rubrique dédiée à l’actualité des conventions collective...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Dans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont...
  Source : business.lesechos.fr
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• Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
  Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Dans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des dro...
  Source : business.lesechos.fr
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