Le Conseil constitutionnel retoque plusieurs dispositions de la loi Macron

Historique

• Lever des fonds : Les mécanismes d'ajustement et le management package
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Lorsqu'un entrepreneur souhaite lever des fonds, une des questions centrales,...
  Source : business.lesechos.fr
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• La proposition de renouvellement d’un CDD saisonnier ne crée pas un CDI - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  Si, aux termes de l’article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou u...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• #Cessionsentreprises : un phénomène en hausse de 8 % en 2013
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Les cessions de petites et moyennes entreprises ont été plus nombreuses en 20...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Ruptures conventionnelles: Un record atteint au premier semestre 2015
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le nombre de ruptures de contrat de travail à l’amiable enregistré par l’admi...
  Source : www.20minutes.fr
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• Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé #Sociétés
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Dans le cadre d’un arrêt en date du 22 octobre 2013, la Cour de Cassation ava...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Me Cuartero intervenant au Congrès OHADAC 2015 du 21/09/2015 au 22/09/2015 - Guadeloupe
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Informations générales
  Maitre Christophe CUARTERO interviendra au Congrès Oadhac en qualité de modér...
  Source : www.ohadac.com
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• Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sorta...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le Conseil constitutionnel retoque plusieurs dispositions de la loi Macron
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi soir plusieurs articles de la l...
  Source : www.liberation.fr
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• Censure de la loi Macron par le conseil constitutionnel au sujet du dispositif d'encradrement de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  L'article 266 instituait un dispositif d'encadrement de l'indemnité octroyée...
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• Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Les objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables mê...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Chaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissi...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot
  Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des app...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Loi Macron : création d’un congé pour examen pour les étudiants salariés - Editions Tissot
  Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Pour la préparation de certains titres ou diplômes, les salariés peuvent béné...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Cuartero - Avocats, L'entreprise : notre coeur de métier !
  Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015
  Informations générales
  Christophe CUARTERO, avocat Droit social, Droit commercial et des société...
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• Le projet de plafonnement des indemnités de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  La semaine juridique du 15 juillet, Les réponses de Nicolas Sauvage...
  • Téléchargez l'actualité juridique du 15 juillet - Avosial - Nicolas Sauvage
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