Le projet de plafonnement des indemnités de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse
Publié le :
28/07/2015
28
juillet
juil.
07
2015
La semaine juridique du 15 juillet, Les réponses de Nicolas Sauvage...
Historique
-
Lever des fonds : Les mécanismes d'ajustement et le management package
Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésLorsqu'un entrepreneur souhaite lever des fonds, une des questions centrales,...Source : business.lesechos.fr
-
La proposition de renouvellement d’un CDD saisonnier ne crée pas un CDI - La Gazette du Palais
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Droit du travail - SalariésSi, aux termes de l’article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou u...Source : www.gazettedupalais.com
-
#Cessionsentreprises : un phénomène en hausse de 8 % en 2013
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Droit des sociétésLes cessions de petites et moyennes entreprises ont été plus nombreuses en 20...Source : www.lesechosdelafranchise.com
-
Ruptures conventionnelles: Un record atteint au premier semestre 2015
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLe nombre de ruptures de contrat de travail à l’amiable enregistré par l’admi...Source : www.20minutes.fr
-
Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé #Sociétés
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Droit des sociétésDans le cadre d’un arrêt en date du 22 octobre 2013, la Cour de Cassation ava...Source : www.fiscalonline.com
-
Me Cuartero intervenant au Congrès OHADAC 2015 du 21/09/2015 au 22/09/2015 - Guadeloupe
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Informations généralesMaitre Christophe CUARTERO interviendra au Congrès Oadhac en qualité de modér...Source : www.ohadac.com
-
Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLa rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sorta...Source : www.net-iris.fr
-
Le Conseil constitutionnel retoque plusieurs dispositions de la loi Macron
Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015Droit du travail - SalariésLe Conseil constitutionnel a censuré mercredi soir plusieurs articles de la l...Source : www.liberation.fr
-
Censure de la loi Macron par le conseil constitutionnel au sujet du dispositif d'encradrement de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015Droit du travail - SalariésL'article 266 instituait un dispositif d'encadrement de l'indemnité octroyée...
-
Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLes objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables mê...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Droit des sociétésChaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissi...Source : www.affiches-parisiennes.com
-
Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015Droit du travail - SalariésLes cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des app...Source : www.editions-tissot.fr
-
Loi Macron : création d’un congé pour examen pour les étudiants salariés - Editions Tissot
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésPour la préparation de certains titres ou diplômes, les salariés peuvent béné...Source : www.editions-tissot.fr
-
Cuartero - Avocats, L'entreprise : notre coeur de métier !
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Informations généralesChristophe CUARTERO, avocat Droit social, Droit commercial et des société...
-
Le projet de plafonnement des indemnités de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésLa semaine juridique du 15 juillet, Les réponses de Nicolas Sauvage...