Le reclassement ou le licenciement d'un salarié physiquement inapte doivent intervenir dans le bon timing
Publié le :
06/01/2016
06
janvier
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01
2016
Source : business.lesechos.frEn cas d'inaptitude physique d'un salarié, dûment constatée par la médecine du travail, l'employeur doit entreprendre les recherches utiles aux fins d'assurer, autant que possible, le reclassement dudit salarié.
Il ressort d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2015 (n°14-11879) qu’une telle recherche doit intervenir à la suite non pas du premier avis du médecin du travail, mais du second. Lire la suite
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