Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés

Historique

• Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur prime sur la convention collective ? #droitsocial #droittravail
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les faits Un salarié s’était vu notifier par son employeur une mise à pie...
  Source : www.village-justice.com
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• Le barème de l'aide juridictionnelle 2015 - Justice - Le Particulier #droit #aidejuridique
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Informations générales
  Les plafonds de revenus ouvrant droit à l'aide juridictionnelle sont revalor...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Le travail illégal est plus sévèrement puni - #Droittravail - Le Particulier
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  En cas de travail dissimulé concernant plusieurs salariés ou d'un salarié vu...
  Source : www.leparticulier.fr
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• L'Italie s'inspire de la France #droitsociétés
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  Le Parlement a autorisé les droits de vote double, interdits jusqu'à présent....
  Source : www.lesechos.fr
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• Une liquidation judiciaire peut-elle être annulée sur un vice de procédure ? #droitaffaires #droitsociétés
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En effet, l’article L640 du Code du commerce permettait au président du trib...
  Source : www.village-justice.com
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• INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise #droitsociétés
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En se lançant dans l'aventure entrepreneuriale, il est primordial d'opter po...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  Modifcations du règlement du 20 décembre 1996 relatif aux modifications de s...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Ce qui change à partir du 1er janvier #2015 - #Actualités - #Droit - Service Public
  Publié le : 01/01/2015 01 janvier janv. 01 2015
  Informations générales
  Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 ...
  Source : www.service-public.fr
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• Rétrospective du #droitsocial #droittravail IRP 2014
  Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  L'année 2014 a apporté des changements non négligeables au droit du travail,...
  Source : www.juritravail.com
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• Avocat : prendre son temps pour aller plus vite #evolution #avocats #concurrence
  Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014
  Informations générales
  Dans un monde agité et en crise, les avocats doivent s’adapter à de nouveaux...
  Source : www.lesechos.fr
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• Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Droit des sociétés
  L'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi...
  Source : www.lepoint.fr
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• #Smic devrait augmenter de 0,8 % au 1er janvier 2015 #droittavail
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  Le Smic horaire brut devrait croître de 0,8 % au 1er janvier 2015 et s'élever...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Droit des sociétés
  3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en...
  Source : www.net-iris.fr
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• Des stagiaires mieux payés en 2015 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  Le montant horaire de la gratification due aux stagiaires vient d'être relev...
  Source : www.leparticulier.fr
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• 5/01/2015 le salarié pourra activer son compte personnel de formation sur le site #droittravail #droitsocial
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  Dès le 5 janvier 2015, chaque salarié pourra activer son compte personnel de...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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