Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?
Publié le :
08/12/2015
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2015
Source : www.dossierfamilial.comLa justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec sursis pour violation du secret professionnel et recel de courriels. Tour d’horizon des règles encadrant l’activité de ces fonctionnaires... Lire la suite
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Séance d'information au profit des jeunes handballeurs espoirs guadeloupéens
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Informations généralesSéance d'information au profit des jeunes handballeurs espoirs guadeloupéens...
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Adoption de la proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Informations généralesLe 17 novembre 2015, le Parlement a définitivement adopté, par un vote unanim...
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Recourir à un prestataire #étranger : où en est-on après la loi Macron ? #travail
Publié le : 30/12/2015 30 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLa loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
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Traitement des données personnelles : quels fichiers l' #employeur doit-il déclarer à la #Cnil ?
Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLes employeurs doivent être vigilants dans leurs « collectes » d'informations...Source : business.lesechos.fr
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Responsabilité d’une banque pour soutien abusif en cas de procédure collective ? EFL
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésSeul l'article L 650-1 du Code de commerce prévoyant un régime spécial de res...Source : www.efl.fr
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Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLe Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...Source : www.leparticulier.fr
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Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés - Editions Tissot
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit du travail - EmployeursA la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occa...Source : www.editions-tissot.fr
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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Droit du travail - EmployeursLa justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec surs...Source : www.dossierfamilial.com
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Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLa rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...Source : business.lesechos.fr
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Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Droit commercialLe recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les P...Source : lentreprise.lexpress.fr