Le cabinet est membre @AvoSial , syndicat d’ #avocats d’entreprises en droit social : CP AVOSIAL sur la réforme sur le code du travail
Publié le :
22/02/2016
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février
févr.
02
2016
Avant projet de loi El Khomri :
« Enfin un véritable outil de compétitivité »
AvoSial accueille avec satisfaction l’avant projet de loi de Myriam El Khomri. La tonalité générale est positive à l’image de certaines propositions comme la simplification du forfait-jours, l’accord de compétitivité « offensif » et la mise en place d’un barème des indemnités prud’homales ou bien encore la réforme attendue du licenciement économique.
Le forfait-jours pourrait désormais être appliqué dans toutes les entreprises, y compris les TPE et PME, même non couvertes par une convention collective ou un accord d’entreprise. Des accords de compétitivité « offensifs »...