(1) Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons - Libération
Publié le :
08/09/2017
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Source : www.liberation.frUn employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le lieu de travail : c’est le sens de l’arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Une décision dont les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe devront tenir compte, mais qui ne bouleversera pas le droit français... Lire la suite
Historique
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Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit commercialDepuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commer...Source : www.efl.fr
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Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit du travail - EmployeursVous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. To...Source : www2.editions-tissot.fr
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Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de la consommationLorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont d...Source : www.efl.fr
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Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerceLe bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésEn tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogative...Source : www.economie.gouv.fr
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(1) Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons - Libération
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Droit du travail - SalariésUn employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le...Source : www.liberation.fr
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Concurrence déloyale et parasitisme entre sites de rencontres
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit commercialLe constat d’huissier, qui ne respecte pas le principe du contradictoire, est...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésEn dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui c...Source : www.lesechos.fr
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Comment modifier les statuts de votre entreprise ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son org...Source : www.economie.gouv.fr
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Réforme de la formation : pourquoi les salariés peu qualifiés sont prioritaires
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017Droit du travail - SalariésUne étude du Céreq souligne que les salariés les moins qualifiés souhaitent m...Source : www.lesechos.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017Droit commercialSi la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de locatio...Source : www.defrenois.fr