Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot

Historique

• Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Tout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  On peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2...
  Source : www.net-iris.fr
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• Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, déten...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Pénibilité : des obligations élargies en 2018 - Les ECHOS
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit des sociétés
  L’obligation de négocier un accord ad hoc concerne aujourd’hui les entreprise...
  Source : business.lesechos.fr
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• Publication au JO du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - La Gazette du Palais
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Le consommateur peut revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétr...
  Source : www.net-iris.fr
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• En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ? - Editions Tissot
  Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligati...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Prolongation du congé parental : informer son employeur demeure obligatoire - Les Echos Business
  Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Si la mise en oeuvre du congé parental d'éducation est appréciée de manière s...
  Source : business.lesechos.fr
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• Remboursement des frais de transport domicile/travail : ne pas faire de « cas par cas » ! - Editions Tissot
  Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Vous devez obligatoirement participer au coût des abonnements aux transports...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Burn-out : vers un encadrement juridique ? - Les Echos Business
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Préoccupation majeure de santé au travail, le burn-out demeure toutefois une...
  Source : business.lesechos.fr
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• Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques - NET PME
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Devant l’augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la...
  Source : www.netpme.fr
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• Une société absorbante peut être sanctionnée pour pratique commerciale abusive de l'absorbée
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  La Cour de cassation déduit de l’article L 442-6, III du Code de commerce qu’...
  Source : www.efl.fr
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• Contrat de travail, convention collective: les salariés y voient-ils clair?
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Selon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salarié...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• CCRCS : mention au RCS de l'établissement secondaire constitué par une "boutique éphémère" Le Monde du droit
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit des sociétés
  Il doit être fait mention au RCS de l’établissement secondaire que constitue...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La géolocalisation intra-muros des salariés n’est pas interdite - Les ECHOS Business
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Depuis la mi-avril, les déplacements de certains salariés de Sanofi à l’intér...
  Source : business.lesechos.fr
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