Amiante : une entreprise condamnée peut se retourner contre l'Etat
Publié le :
02/12/2015
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Dans un arrêt du 9 novembre, le Conseil d’Etat reconnaît qu’une entreprise condamnée pour un manquement à son obligation de sécurité peut obtenir de l’Etat un partage des responsabilités. Et de la facture.
Il ne s’agit pas encore d’un épilogue mais cela y ressemble. Faute d’avoir pris des dispositions efficaces de protection des travailleurs contre l’inhalation de poussières d’amiante avant 1977, date de la première réglementation française en la matière, la carence de l’Etat avait déjà été consacrée par le Conseil d’Etat dès mars 2004. Demeurait en suspens la question d’un éventuel partage des responsabilités. Lire la suite
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