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En France, point de salut pour les agents sportifs sans licence !

En France, point de salut pour les agents sportifs sans licence !

Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016

En France, point de salut pour les agents sportifs sans licence !

L’exercice de l’activité d’agent sportif sur le territoire français, sans être détenteur de la licence relative à l’exercice de cette activité délivrée par la Fédération française délégataire, ne peut donner lieu à rémunération.

CA Pau, 2 oct. 2015, n° 14/00498, Société A & Rsports Ltd

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