Du CV mensonger au licenciement pour faute grave via Les Echos Business
Publié le :
14/01/2016
14
janvier
janv.
01
2016
Source : business.lesechos.frDans un arrêt en date du 25 novembre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement pour faute grave d'un directeur des ventes était justifié, dès lors que celui-ci avait volontairement menti sur la réalité de sa situation professionnelle antérieure à l'embauche, étant précisé que sa prétendue expérience passée au sein d'une entreprise concurrente avait été un élément déterminant lors du recrutement.
Embauché le 2 mai 2011 en qualité de directeur régional des ventes, le salarié avait été mis à pied à titre conservatoire à compter du 24 octobre 2011, puis licencié pour faute grave, le 18 novembre 2011. La cour d'appel de Douai avait jugé que le licenciement était fondé sur une faute grave.Le salarié s'est alors pourvu en cassation. Devant la Chambre sociale, le demandeur au pourvoi faisait valoir que la fourniture de renseignements inexacts, lors de l'embauche, ne pouvait justifier un licenciement que dans l'hypothèse où le salarié n'avait pas les compétences effectives pour exercer les fonctions pour lesquelles il avait été recruté ; qu'il ne pouvait lui être reproché des faits antérieurs à la naissance de la relation de travail... Lire la suite
Historique
-
Vendre son entreprise ou pas ?
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit des sociétésVendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention p...Source : www.dynamique-mag.com
-
Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésL'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-se...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
Auto-entreprise : des pistes de réforme
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit des sociétés21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par...Source : www.netpme.fr
-
Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit commercialLes entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...Source : business.lesechos.fr
-
Nouvelle aide à l’embauche pour les #PME : mode d’emploi #Droitdutravail
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésDroit du travail - EmployeursLe décret sur la nouvelle aide de 4 000 € pour toute entreprise de moins de...Source : www.netpme.fr
-
Code du travail : c’est parti pour la réforme
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésCode du travail : c’est parti pour la réformeLes conclusions de la mission Ba...Source : www.netpme.fr
-
Réforme du #droitdutravail : après les principes, place aux actes - CP @AvoSial
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésDroit du travail - EmployeursRéforme du droit du travail : après les principes, place aux actes. Si le rap...
-
Bail commercial : les obligations du bailleur
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit commercialEn matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...Source : droit-finances.commentcamarche.net
-
Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en...Source : www.editions-tissot.fr
-
Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésLes défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficulté...Source : www.lesechos.fr
-
Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit du travail - EmployeursPrime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan p...Source : www.latribune.fr
-
NewsBarreau DEC-15, un focus sur Me Cuartero page 7 #Avocats Barreau de #Guadeloupe
Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016Informations généralesRetrouvez toutes les actualités du barreau de Guadeloupe pour le dernier trim...
-
Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLes annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...Source : www.editions-tissot.fr
-
Du CV mensonger au licenciement pour faute grave via Les Echos Business
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésDroit du travail - EmployeursDans un arrêt en date du 25 novembre 2015, la Chambre sociale de la Cour de c...Source : business.lesechos.fr