LE BLOG

CUARTERO AVOCATS, Cabinet d'avocats en Guadeloupe

Plafonnement des redressements Urssaf en matière de retraite et prévoyance/santé - Les Echos Business

Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
Source : business.lesechos.fr
Pour les contrôles engagés à partir du 1er janvier 2016, les redressements liés au non-respect du caractère collectif et obligatoire des régimes de retraite supplémentaire et prévoyance/santé sont plafonnés sous certaines conditions.

De nombreux redressements concernant les régimes supplémentaires de retraite et de prévoyance/santé sont intervenus aux cours de ces dernières années, notamment en raison de la complexification des règles d’exonérations dans ces domaines...
Lire la suite

Historique

<< < ... 33 34 35 36 37 38 39 ... > >>