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CUARTERO AVOCATS, Cabinet d'avocats en Guadeloupe

Simplification des déclarations sociales des employeurs

Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
Source : www.net-iris.fr
Les déclarations sociales des employeurs se simplifient grâce à l'ordonnance du 18 juin 2015 qui apporte des modifications au dispositif du titre emploi service entreprise (TESE).Créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le titre emploi service entreprise a remplacé depuis 2009 le titre emploi-entreprise occasionnel et le chèque-emploi très petites entreprises... Lire la suite

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