Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !
Publié le :
29/03/2016
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Les décrets sur la délégation unique du personnel et la nouvelle instance regroupée pouvant être instituée dans les entreprises d'au moins 300 salariés sont parus. Ils permettent l'application, à compter du 25 mars 2016, des dispositions correspondantes de la loi dialogue social du 17 août 2015. Lire la suite
Historique
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