Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques - NET PME
Publié le :
24/05/2016
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Devant l’augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la branche accidents du travail – maladies professionnelles de l’assurance maladie a lancé le programme TMS Pros début 2014 afin d’accompagner spécifiquement 8 000 entreprises dans leur prévention. Ce programme propose aux entreprises d’agir en quatre étapes afin : d’identifier si elles sont concernées, déterminer les postes à risques, établir un diagnostic et mettre en place un plan d’actions. Or, il est apparu que les plus petites entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, rencontrent des difficultés pour effectuer un diagnostic approfondi et mettre... Lire la suite
Historique
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Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursTout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...Source : www.editions-tissot.fr
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Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit des sociétésOn peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2...Source : www.net-iris.fr
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Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursUn véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, déten...Source : www.editions-tissot.fr
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Pénibilité : des obligations élargies en 2018 - Les ECHOS
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit des sociétésL’obligation de négocier un accord ad hoc concerne aujourd’hui les entreprise...Source : business.lesechos.fr
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La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit commercialLe consommateur peut revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétr...Source : www.net-iris.fr
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Prolongation du congé parental : informer son employeur demeure obligatoire - Les Echos Business
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit du travail - EmployeursSi la mise en oeuvre du congé parental d'éducation est appréciée de manière s...Source : business.lesechos.fr
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Remboursement des frais de transport domicile/travail : ne pas faire de « cas par cas » ! - Editions Tissot
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésVous devez obligatoirement participer au coût des abonnements aux transports...Source : www.editions-tissot.fr
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Burn-out : vers un encadrement juridique ? - Les Echos Business
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésPréoccupation majeure de santé au travail, le burn-out demeure toutefois une...Source : business.lesechos.fr
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Une société absorbante peut être sanctionnée pour pratique commerciale abusive de l'absorbée
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit commercialLa Cour de cassation déduit de l’article L 442-6, III du Code de commerce qu’...Source : www.efl.fr
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Contrat de travail, convention collective: les salariés y voient-ils clair?
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésSelon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salarié...Source : lentreprise.lexpress.fr
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CCRCS : mention au RCS de l'établissement secondaire constitué par une "boutique éphémère" Le Monde du droit
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit des sociétésIl doit être fait mention au RCS de l’établissement secondaire que constitue...Source : www.lemondedudroit.fr
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La géolocalisation intra-muros des salariés n’est pas interdite - Les ECHOS Business
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésDepuis la mi-avril, les déplacements de certains salariés de Sanofi à l’intér...Source : business.lesechos.fr