Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
Publié le :
11/05/2016
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Source : www.efl.frCe dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme du droit des contrats. L'impact de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, est considérable, tous les contrats, à toutes leurs étapes, étant touchés... Lire la suite
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Microsoft promeut et cote le travail collaboratif - Les Echos Business
Publié le : 13/05/2016 13 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésDéjà déployé aux Etats-Unis, le nouveau modèle d'évaluation de la performance...Source : business.lesechos.fr
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Sensibilisation sur les modes alternatifs de règlement des conflits - Jeudi 19 Mai 2016
Publié le : 12/05/2016 12 mai mai 05 2016Informations généralesLe Jeudi 19 Mai 2016 de 14H30 à 17H, une conférence sera animée par Maître Ch...
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Newsletter du Barreau de Guadeloupe Janvier - Avril 2016
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Informations généralesNewsletter du Barreau de Guadeloupe 1er trimestre 2016 La violence n’est p...
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Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit commercialCe dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme...Source : www.efl.fr
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Acte de reprise des engagements des associés : effet rétroactif conférant la qualité de propriétaire ab initio à la SARL
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Droit des sociétésL'acte de reprise des engagements des associés d’une SARL a un effet rétroact...Source : www.lemondedudroit.fr
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E-mails et SMS : état de la jurisprudence récente quant aux pouvoirs de contrôle de l'employeur - Les Echos business
Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésLes SMS et les courriers électroniques constituent un mode d'échange habituel...Source : business.lesechos.fr
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La durée maximale de travail - Net PME
Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésDes durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettan...Source : www.netpme.fr
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Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit commercialToute clause d'un bail commercial prévoyant la résiliation de plein droit du...Source : www.efl.fr
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Remise tardive du certificat de travail : quelle sanction ? - Editions Tissot
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésLe certificat de travail est un document que vous devez tenir à la dispositio...Source : www.editions-tissot.fr
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Les conditions d’octroi de prêts entre entreprises sont fixées - EFL
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Droit des sociétésUn décret fixe les conditions et limites dans lesquelles une société par acti...Source : www.efl.fr
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Amiante : quel droit de retrait pour les salariés ?
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésLe droit de retrait qui permet au salarié de se retirer d'une situation de da...Source : business.lesechos.fr