Entreprises, n'attendez pas le dernier moment pour passer à la DSN !
Publié le :
19/11/2015
19
novembre
nov.
11
2015
Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les TPE et les PME entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016.
Depuis mai 2015, les grandes entreprises sont entrées dans le dispositif de la Déclaration sociale nominative (DSN). En effet, étaient tenus de transmettre la DSN, dès le 5 ou le 15 mai 2015, pour les paies d'avril (1) :
les employeurs déclarants directs ayant versés en 2013 plus de 2 millions de cotisations et contributions sociales auprès de l'URSSAF / CGSS ou de la caisse MSA (CSG - CRDS, contribution d'assurance chômage, CSA, FNAL, VT notamment inclus) ;
les employeurs ayant recours à un tiers - déclarant s'ils sont redevables en 2013 de plus de 1 million d'euros de cotisations et contributions sociales dès lors que le portefeuille client du tiers déclarant dépasse 10 millions d'euros... Lire la suite
Historique
-
Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés - Editions Tissot
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit du travail - EmployeursA la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occa...Source : www.editions-tissot.fr
-
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au...Source : business.lesechos.fr
-
Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Droit du travail - EmployeursLa justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec surs...Source : www.dossierfamilial.com
-
Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLa rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...Source : business.lesechos.fr
-
Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Droit commercialLe recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les P...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit du travail - SalariésDans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...Source : www.legisocial.fr
-
Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésTic tac, tic tac, tic tac. Le compte à rebours est bien entamé et le 1er janv...Source : www.chefdentreprise.com
-
PRESSE " Cuartero Avocats, l'entreprise notre coeur de métier " dans hors serie DOM-TOM revue personnel andrh - Novembre 2015
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Informations généralesCréé en 2004, le cabinet d’avocats Cuartero est devenu une structure de premi...
-
Autoentrepreneur et retraite
Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésL'auto-entrepreneur est affilié au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Solde de tout compte : pas de mention du délai de dénonciation sur le reçu - Editions Tissot
Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursLe reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. I...Source : www.editions-tissot.fr