La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL

Historique

• La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en ca...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Au décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...
  Source : www.efl.fr
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• CDD d’usage : faute d’écrit, le salarié a droit à l’indemnité de précarité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Salariés
  Si un contrat à durée déterminée n'a pas été conclu par écrit, il est requali...
  Source : www.efl.fr
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• Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Après avoir été adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de...
  Source : www.efl.fr
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• Le salarié mis à pied ne peut pas être victime... d’un accident du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n'est pas un...
  Source : www.efl.fr
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• Le gérant révoqué peut-il s'opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En cas de changement de gérant, des formalités doivent être effectuées auprès...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Indemnités journalières - L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisé...
  Source : www.service-public.fr
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• Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la consommation
  Le fait que le public puisse croire en l'origine indienne de produits textile...
  Source : www.efl.fr
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• L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien ada...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés LégiSocial
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié est engagé, le 1er juin 1995, en qualité de vendeur-animateur comm...
  Source : www.legisocial.fr
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• Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non
  Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Une société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF su...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Trois conseils pour bien préparer sa sortie
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Quelques clefs pour réussir la transition et garantir l'avenir de l'entrepris...
  Source : www.lesechos.fr
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• Licenciement abusif. Le simulateur qui ravive les tensions patronat - syndicat
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Salariés
  Un simulateur d'indemnités en cas de licenciement abusif a été mis en ligne s...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés
  L'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterm...
  Source : www.efl.fr
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