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Le serment juratoire : attention à la discrimination ! Les Echos business

Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
Source : business.lesechos.fr
En application de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, les agents de contrôle de la RATP doivent être assermentés pour pouvoir être habilités à dresser des procès-verbaux d'infraction...
 
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