Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé

Historique

• Microsoft promeut et cote le travail collaboratif - Les Echos Business
  Publié le : 13/05/2016 13 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Déjà déployé aux Etats-Unis, le nouveau modèle d'évaluation de la performance...
  Source : business.lesechos.fr
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• Sensibilisation sur les modes alternatifs de règlement des conflits - Jeudi 19 Mai 2016
  Publié le : 12/05/2016 12 mai mai 05 2016
  Informations générales
  Le Jeudi 19 Mai 2016 de 14H30 à 17H, une conférence sera animée par Maître Ch...
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• Newsletter du Barreau de Guadeloupe Janvier - Avril 2016
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  Informations générales
  Newsletter du Barreau de Guadeloupe 1er trimestre 2016 La violence n’est p...
  • Télécharger la newsletter du Barreau Guadeloupe 1er trimestre 2016 - Mise à disposition par le cabinet Cuartero
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• Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Ce dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme...
  Source : www.efl.fr
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• L'assurance maladie accorde des aides financières aux PME pour prévenir les TMS
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les troubles musculo-squelettiques coûtent un milliard d'euros par an aux ent...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Acte de reprise des engagements des associés : effet rétroactif conférant la qualité de propriétaire ab initio à la SARL
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Droit des sociétés
  L'acte de reprise des engagements des associés d’une SARL a un effet rétroact...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• E-mails et SMS : état de la jurisprudence récente quant aux pouvoirs de contrôle de l'employeur - Les Echos business
  Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Les SMS et les courriers électroniques constituent un mode d'échange habituel...
  Source : business.lesechos.fr
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• La durée maximale de travail - Net PME
  Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettan...
  Source : www.netpme.fr
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• Conditions de mise à la retraite : âge et retraite à taux plein
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La mise à la retraite est définie comme la rupture, à l'initiative de l'emplo...
  Source : business.lesechos.fr
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• Réforme du travail : pour un nouveau contrat social
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Quel que soit le sort finalement réservé à la loi El Khomri, la réforme du dr...
  Source : www.lesechos.fr
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• Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Toute clause d'un bail commercial prévoyant la résiliation de plein droit du...
  Source : www.efl.fr
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• Remise tardive du certificat de travail : quelle sanction ? - Editions Tissot
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le certificat de travail est un document que vous devez tenir à la dispositio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les conditions d’octroi de prêts entre entreprises sont fixées - EFL
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit des sociétés
  Un décret fixe les conditions et limites dans lesquelles une société par acti...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une effectivité contrainte de la réglementation du travail au 1er juillet 2016 (Ordonnance du 7 avril 2016 relative
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Les outils de contrainte et de contrôle dont dispose l'inspection du travail...
  Source : www.lesechos.fr
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• Amiante : quel droit de retrait pour les salariés ?
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le droit de retrait qui permet au salarié de se retirer d'une situation de da...
  Source : business.lesechos.fr
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