Médecine du travail : vers une simplification des procédures d’inaptitude - Les Echos
Publié le :
16/02/2017
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février
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02
2017
©shutterstok
Une fois n’est pas coutume, la loi Travail, en réformant les procédures d’inaptitude, allège la tâche des directions RH et juridique.
« Jusqu’ici, à l’issue d’une visite médicale, l’inaptitude n’en était pas vraiment une car suspendue au verdict de la seconde visite, qui sauf exceptions, permettait au médecin du travail de rendre l’avis d’inaptitude et de lancer la procédure de licenciement », définit Camille-Frédéric Pradel, avocat chez Pradel Avocats. Depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi El Khomri a supprimé le principe de la seconde visite d’inaptitude, le médecin conservant simplement la possibilité de reconvoquer... Lire la suite
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