Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde

Historique

• Commander un site Internet et se rétracter
  Publié le : 12/10/2018 12 octobre Oct. 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de créat...
  Lire la suite
• Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre Oct. 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  A travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...
  Lire la suite
• Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre Oct. 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...
  Lire la suite
• Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre Oct. 2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...
  Lire la suite
• Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre Oct. 2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...
  Lire la suite
• L’indemnité de préavis n’existe pas pour la rupture de la période d’essai, même nulle
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre Oct. 2018
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d’une salariée, qui prévoyait une période d'essai de qu...
  Lire la suite
• Présentation de comptes infidèles
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre Oct. 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...
  Lire la suite
• Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre Oct. 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  La DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manqu...
  Lire la suite
• Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre Oct. 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
  Lire la suite
• Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre Oct. 2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la j...
  Lire la suite
• Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre Oct. 2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  En 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi l...
  Lire la suite
• Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre Oct. 2018
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié...
  Lire la suite
• Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre Sept. 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant...
  Lire la suite
• L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre Sept. 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...
  Lire la suite
• Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre Sept. 2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Cet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interv...
  Lire la suite