Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
Publié le :
13/09/2016
13
septembre
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09
2016
Source : www.lesechos.frL’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a annulé la décision du tribunal de commerce jugeant qu’Optic 2000 ne pratiquait pas la surfacturation.
C'est un victoire que les dirigeants accueillent avec soulagement, d'autant qu'ils y ont travaillé de longs mois, jours et nuits, même, dans les dernières semaines, avec leur équipe juridique... Lire la suite
Historique
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Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit commercialL’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit commercialLa Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit des sociétésLa créance nantie ainsi que le montant des congés payés et du treizième mois...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit des sociétésUltime étape avant la dissolution totale et l'arrêt de l'activité, la liquida...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Droit du travail - SalariésIndemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le pré...Source : www.editions-tissot.fr
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Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
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