Procès Airbnb : la justice déboute des propriétaires contre toute attente - CBNEWS
Publié le :
27/02/2017
27
février
févr.
02
2017
Source : www.cnews.frCette décision est pour le moins étonnante. La justice a donné raison à des locataires qui sous-louaient leur logement dans le Val-de-Marne. Les propriétaires qui réclamaient la restitution des loyers perçus et l'expulsion des locataires ont été déboutés par le tribunal, qui les a également condamnés à payer les frais d'avocats de leurs locataires... Lire la suite
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Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017ACTUALITÉSLes Ateliers Pratiques d'AvoSial Contrat de travail et sport professionnel :...
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Loi de finances pour 2017 : Les entreprises - Juritravail
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Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017Droit commercialDans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...Source : www.boursorama.com
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S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique
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