S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique
Publié le :
16/02/2017
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Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017ACTUALITÉSLes Ateliers Pratiques d'AvoSial Contrat de travail et sport professionnel :...
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Procès Airbnb : la justice déboute des propriétaires contre toute attente - CBNEWS
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017ACTUALITÉSCette décision est pour le moins étonnante. La justice a donné raison à des l...Source : www.cnews.fr
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Loi de finances pour 2017 : Les entreprises - Juritravail
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017ACTUALITÉSL’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d’entrée en vi...Source : www.juritravail.com
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Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017Droit commercialDans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...Source : www.boursorama.com
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Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
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