Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement
Publié le :
05/06/2018
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Source : rfsocial.grouperf.comLa clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligation de loyauté du salarié durant la durée du contrat, en lui interdisant d’exercer toute autre activité, que ce soit pour son compte ou pour celui d’un autre employeur... Lire la suite
Historique
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Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit du travail - SalariésLa clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligati...Source : rfsocial.grouperf.com
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Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public
Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société doit 162 915 € au fisc. Celui-ci lui notifie une mise en recouvre...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018Droit de la consommationL'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des cont...Source : www.lesechos.fr
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Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu...Source : business.lesechos.fr
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Faute de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursUn salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de dir...Source : www.legisocial.fr
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Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésL’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. I...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Télétravail : ce qui change pour les entreprises
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursLa loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 d...Source : www.chefdentreprise.com
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Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Droit de la consommationFin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De no...Source : www.europe1.fr
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La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLes désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d...Source : www.efl.fr
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Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésLe Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des...Source : www.capital.fr
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Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent...Source : www.economie.gouv.fr
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Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceA la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protect...Source : www.lesechos.fr
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La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associé...Source : www.fiscalonline.com