Un diagnostic pénibilité pour diminuer les risques - Les Echos
Publié le :
20/04/2016
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avril
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04
2016
Source : business.lesechos.frLa création du compte personnel de prévention de la pénibilité contraint à mesurer l'exposition réelle des salariés. Carole Chevalier, responsable des relations du travail d'APRR, a testé ce dispositif.
La loi Rebsamen a renoncé à la fiche individuelle de pénibilité, mais l'a remplacée par une déclaration à adresser aux caisses de retraite déterminant l'exposition de chaque salarié à travers une description du poste ou du métier [...] Lire la suite
Historique
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H. Seydoux : « De bonnes idées, fruit de l’autorité ? Je n’y crois pas une seconde ! » - Les Echos
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Performance RH: toujours aussi peu de moyens de mesure - Les Echos
Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésSeule une entreprise sur deux mesure la contribution de la fonction RH aux ob...Source : business.lesechos.fr
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Un diagnostic pénibilité pour diminuer les risques - Les Echos
Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésLa création du compte personnel de prévention de la pénibilité contraint à me...Source : business.lesechos.fr
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Bénéficier d’un reclassement dans son entreprise - Dossier familial
Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésAvant de licencier un salarié pour motif économique ou pour inaptitude, un em...Source : www.dossierfamilial.com
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Droit de préemption de l’associé sur les actions d’une SAS : quel recours possible pour l’acquéreur ? - Le Monde du Droit
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Ai-je le droit de refuser de payer les heures supplémentaires lorsque le contrat de travail... Editions Tissot
Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016Droit du travail - EmployeursLes heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée lég...Source : www.editions-tissot.fr
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Préconisations du médecin du travail : quelle valeur ? - Editions Tissot
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésL’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...Source : www.editions-tissot.fr
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Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ? Les Echos Entrepreneurs
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Droit des sociétésLe dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obli...Source : business.lesechos.fr
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Cession de droits sociaux : dol du cédant > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Droit commercialLes cédants de parts sociales ayant par une hausse massive des prix de vente,...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Droit commercialEn reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire...Source : www.efl.fr
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La loi Sapin, une révolution pour le droit des entreprises...
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Droit des sociétésLe projet de loi Sapin 2, qui sera présenté prochainement en Conseil des mini...Source : www.lesechos.fr
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Licenciements économiques et liquidation judiciaire - La Gazette du Palais
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésSi, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...Source : www.gazettedupalais.com