Une rupture conventionnelle peut être conclue pendant l’arrêt de travail d’un salarié victime d’un accident du travail

Historique

• Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Chaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les sanctions disciplinaires dans l’entreprise - NetPME
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés

  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur dispose d'un éventail de solutions pour répondre à l'attitude fau...
  Source : www.netpme.fr
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• François Hollande devrait annoncer des aides à l’embauche pour les PME - NetPME
  Publié le : 12/01/2016 12 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés

  Droit du travail - Employeurs
  Dans sa traditionnelle allocution du 31 décembre, François Hollande a montré...
  Source : www.netpme.fr
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• Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI
  Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Employeurs
  320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre...
  Source : www.lesechos.fr
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• Licenciement pour inaptitude : les réponses du médecin du travail concourent à la justification de l’impossibilité de reclassement
  Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés
  En cas d’inaptitude physique d’un salarié, que celle-ci soit ou non d’origine...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le reclassement ou le licenciement d'un salarié physiquement inapte doivent intervenir dans le bon timing
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Employeurs
  En cas d'inaptitude physique d'un salarié, dûment constatée par la médecine d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Droits des salariés : peut-on exiger un rattrapage de salaire
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés
  Tous les jours pendant les vacances de fin d'année, dans "On s'y emploie", le...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Une rupture conventionnelle peut être conclue pendant l’arrêt de travail d’un salarié victime d’un accident du travail
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation rappelle qu’une rupture conventionnelle peut être valabl...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• En France, point de salut pour les agents sportifs sans licence !
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Informations générales
  En France, point de salut pour les agents sportifs sans licence ! L’exerci...
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• Séance d'information au profit des jeunes handballeurs espoirs guadeloupéens
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Informations générales
  Séance d'information au profit des jeunes handballeurs espoirs guadeloupéens...
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• Adoption de la proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Informations générales
  Le 17 novembre 2015, le Parlement a définitivement adopté, par un vote unanim...
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• Recourir à un prestataire #étranger : où en est-on après la loi Macron ? #travail
  Publié le : 30/12/2015 30 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
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• Traitement des données personnelles : quels fichiers l' #employeur doit-il déclarer à la #Cnil ?
  Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les employeurs doivent être vigilants dans leurs « collectes » d'informations...
  Source : business.lesechos.fr
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• Responsabilité d’une banque pour soutien abusif en cas de procédure collective ? EFL
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés
  Seul l'article L 650-1 du Code de commerce prévoyant un régime spécial de res...
  Source : www.efl.fr
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• Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...
  Source : www.leparticulier.fr
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