LE BLOG

CUARTERO AVOCATS, Cabinet d'avocats en Guadeloupe

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Droit du travail - Employeurs
  3. Droit de la protection sociale
  4. Entreprises, n'attendez pas le dernier moment pour passer à la DSN !

Entreprises, n'attendez pas le dernier moment pour passer à la DSN !

Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Source : www.net-iris.fr
Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les TPE et les PME entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016.

Depuis mai 2015, les grandes entreprises sont entrées dans le dispositif de la Déclaration sociale nominative (DSN). En effet, étaient tenus de transmettre la DSN, dès le 5 ou le 15 mai 2015, pour les paies d'avril (1) :

les employeurs déclarants directs ayant versés en 2013 plus de 2 millions de cotisations et contributions sociales auprès de l'URSSAF / CGSS ou de la caisse MSA (CSG - CRDS, contribution d'assurance chômage, CSA, FNAL, VT notamment inclus) ;
les employeurs ayant recours à un tiers - déclarant s'ils sont redevables en 2013 de plus de 1 million d'euros de cotisations et contributions sociales dès lors que le portefeuille client du tiers déclarant dépasse 10 millions d'euros... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>