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CUARTERO AVOCATS, Cabinet d'avocats en Guadeloupe

#Droitsociétés : le devoir de loyauté du directeur général une nouvelle fois réaffirmé !

Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
Source : www.village-justice.com
La Cour d’appel de Versailles dans une décision du 1er juillet 2014 [1] nous donne une nouvelle illustration en sanctionnant le dirigeant par une fin de mandat pour faute grave. Bien qu’investi des pouvoirs les plus étendus, notamment s ... Lire la suite

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