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Une rupture conventionnelle peut être conclue pendant l’arrêt de travail d’un salarié victime d’un accident du travail

Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
Source : rfsocial.grouperf.com
La Cour de cassation rappelle qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle (cass. soc. 30 septembre 2014, n° 13-16297, BC V n° 219). Lire la suite

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