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Le Conseil constitutionnel retoque plusieurs dispositions de la loi Macron

Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
Source : www.liberation.fr
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi soir plusieurs articles de la loi Macron, dont ceux sur la justice prud'homale et sur l'enfouissement des déchets radioactifs à Bure.
Adoptée sans vote grâce à l’article 49.3 à l’Assemblée nationale, la loi Macron n’a pas été entièrement validée par le Conseil constitutionnel. Les sages ont jugé le texte conforme à la Constitution mais ont tout de même censuré certaines dispositions importantes mercredi soir...
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