Procédures de licenciement et conventions collectives ? #travail #droit
Publié le :
13/05/2015
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Source : business.lesechos.frCertaines conventions collectives instituent des phases de procédure qui s'ajoutent à la procédure légale, notamment en cas de licenciement disciplinaire. Lorsque l'employeur ne respecte pas cette procédure, la sanction est dure : le licenciement est automatiquement privé de cause réelle et sérieuse, quel qu'en soit le motif. La Cour de cassation considère en effet que ces formalités constituent des « garanties de fond » (Cass. soc., 23 mars 1999)... Lire la suite
Historique
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Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésAprès sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan...Source : www.dossierfamilial.com
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Conventions collectives : restauration rapide, organismes de tourisme, cabinets dentaires - Editions Tissot
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésComplément essentiel du Code du travail, la convention collective définit tou...Source : www.editions-tissot.fr
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Vers un du Code du travail plus clair et plus lisible ? - Dossierfamilial
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésDeux sommités du droit appellent à une remise à plat de notre Code du travail...Source : www.dossierfamilial.com
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Nouvelles mesures pour l’emploi dans les TPE et PME - Editions Tissot
Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésMardi 9 juin 2015, Manuel Valls a annoncé 18 mesures pour l’emploi dans les T...Source : www.editions-tissot.fr
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Espérons qu'il ne s'agit que d'une jurisprudence isolée, sinon, nous serons contraint de repenser les procédures de #licenciement
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésCe jugement prud'homal ne va pas laisser les DRH indifférents. Une entreprise...Source : www.actuel-rh.fr
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Valls ne touchera pas au contrat de travail (CFDT)
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésLe gouvernement a exclu toute réforme du contrat de travail pour faciliter l'...Source : www.lefigaro.fr
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Comment céder ses jours de congés à des collègues #travail
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésAlors qu'il faut solder ses vacances avant la fin du mois, certains salariés...Source : www.challenges.fr
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Mon premier salarié : comment faire ? #droittravail
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésVotre entreprise commence à décoller et vous souhaitez engager votre premier...Source : www.dynamique-mag.com
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Procédures de licenciement et conventions collectives ? #travail #droit
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésCertaines conventions collectives instituent des phases de procédure qui s'aj...Source : business.lesechos.fr
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Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein - Juritravail
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésL'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa...Source : www.juritravail.com
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Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésSelon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent...Source : www.editions-tissot.fr
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La rémunération des jours fériés de mai #droittravail - Editions Tissot
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésCette année, le mois de mai comportent 3 jours fériés qui tombent en semaine....Source : www.editions-tissot.fr
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Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ? #droittravail #congeparental
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésVous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son ter...Source : www.juritravail.com
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Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries #social #travail
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésMontant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des trav...Source : www.net-iris.fr