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CUARTERO AVOCATS, Cabinet d'avocats en Guadeloupe

Le cabinet CUARTERO en tant que membre @EUROJURISFR vous adresse la newsletter des décideurs #publics - Mai 2016

Publié le : 05/05/2016
Source : eye.sbc33.com
La newsletter EUROJURIS des décideurs publics de Mai 2016.
Plusieurs articles sont à découvrir notamment sur :
Le bail emphytéotique administratif
L’application dans le temps de la jurisprudence Tarn-et-Garonne aux concurrents évincés
L'adaptation des SAFER à la réforme régionale...
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