COMMUNIQUE @AvoSial : Fin de l’impunité pour les auteurs de violences sociales : une décision équilibrée #Goodyear
Publié le :
16/01/2017
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La décision de la Cour d’Appel d’Amiens est équilibrée. Elle assure un avenir au dialogue social en mettant les auteurs de violences devant leurs responsabilités.
Si le verdict rendu en appel aujourd’hui est plus clément qu’en première instance, la
décision confirme néanmoins la responsabilité...