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Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
Publié le :
11/10/2018
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octobre
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2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
A travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...
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Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
Publié le :
03/10/2018
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2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
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Responsabilité du garant d'un agent immobilier
Publié le :
25/09/2018
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septembre
Sept.
2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
La garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...
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Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité
Publié le :
20/09/2018
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2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
La loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocation...
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Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
Publié le :
06/09/2018
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2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque an...
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Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
29/08/2018
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2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa r...
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(Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr
Publié le :
23/08/2018
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2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
À la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la fi...
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Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
Publié le :
10/08/2018
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2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable...
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Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
Publié le :
31/07/2018
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2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Commet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’a...
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La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuffisance d'actif à l'issue de la liquidation judiciaire d'une société cible d'un LBO, Partenaire
Publié le :
26/07/2018
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2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuf...
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Les poursuites individuelles des créanciers sont interdites, même en cas de fraude du débiteur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
18/07/2018
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2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le fait que le débiteur n’a pas, même sciemment, informé ses créanciers de sa...
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Conversion en liquidation judiciaire : conditions de la régularité de la saisine d’office – Gazette du Palais
Publié le :
12/07/2018
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2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
La société débitrice ne peut reprocher à l’arrêt de rejeter sa demande d’annu...
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée
Publié le :
03/07/2018
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Juil.
2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les 74 salariés d’une société en liquidation, non repris dans le cadre du pla...
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Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
Publié le :
28/06/2018
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2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la...
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Interdiction de gérer contre un dirigeant ayant omis de déclarer la cessation des paiements - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
22/06/2018
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2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Depuis la loi Macron de 2015, le dirigeant d’une société en redressement ou e...
