Le projet de loi macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale

Historique

• Les avocats partent à la rencontre des chefs d'entreprises #lyon #avocats #entreprises
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Informations générales
  L'Ordre des avocats du barreau de Lyon lance l'opération " 100 avocats dans 1...
  Source : www.leprogres.fr
  Lire la suite
• Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout #droittravail #loimacron
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Tous les salariés des commerces autorisés à ouvrir le dimanche ne seront pas...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Qualification du statut dispensant l'associé de la procédure des conventions réglementées #droitsociétés
  Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Censure par la Cour de cassation de l'arrêt qui ne caractérise pas le statut...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ? #droittravail
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• BATA : l'offre de reprise de François LE MENAHEZE validée par le tribunal, 494 salariés #fusions #acquisitions #société
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Le tribunal de commerce de Nanterre a validé lundi l'offre de reprise de Bata...
  Source : www.fusacq.com
  Lire la suite
• Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte #droittravail #stages
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Retour sur les principales dispositions de la loi relative à l'encadrement de...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Quand des avocats prônent un droit du travail alternatif #capstan #droittravail
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le cabinet d'avocats Capstan, spécialisé dans le conseil aux entreprises dans...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Droit au remboursement d'un compte courant d'associé indépendamment du retrait de l'associé de la société #droitsociétés
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Le remboursement d'un compte courant d'associé n'est pas subordonné au retrai...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Temps partiel : de nouvelles exceptions à la règle des 24 heures #Droittravail
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  De nouvelles dérogations au seuil minimum de durée du travail fixé à 24 heure...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Eligibilité du gérant d'EARL aux procédures collectives #droitsociétés
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Le gérant d'une société exploitant une activité agricole est lui-même affilié...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Congé maladie et maternité: le droit aux indemnités journalières assoupli #droittravail
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Un décret publié le 31 janvier 2015 facilite l'accès pour les salariés aux in...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle! #droittravail #droitsocial
  Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Barème des frais professionnels pour 2015 - Impôt sur le revenu - Le Particulier
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  Restauration sur le lieu de travail, frais de repas, déplacement... Le point...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale
  Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le projet de loi Macron a été validé, le 19 janvier 2015, par une commission...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• #Droitsociétés : le devoir de loyauté du directeur général une nouvelle fois réaffirmé !
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  La Cour d’appel de Versailles dans une décision du 1er juillet 2014 [1] nous...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite