Loi Macron: publier son compte de résultat n'est plus obligatoire

Historique

• Code du Travail : la réforme aura-t-elle lieu ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le rapport remis au gouvernement par le Conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexe...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Actualité droit social septembre 2015 - Newsletter Dalloz mise à disposition par le cabinet CUARTERO
  Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Salariés
  # Contentieux # Contentieux # Conditions de travail
  • votre-avocat-vous-informe---travail-n--44--septembre-2015-.pdf
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• Le dépistage salivaire & drogue en entreprise
  Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Un règlement intérieur ne peut prévoir qu'un test salivaire puisse être fait...
  Source : www.net-iris.fr
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• La #transmission au cœur des enjeux des #entreprises familiales
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Si les entreprises familiales semblent très optimismes sur leur avenir, la pa...
  Source : business.lesechos.fr
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• Nouveauté dans les #SA non cotées : le nombre minimal d’#actionnaires passe de 7 à 2 - Infogreffe
  Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Nouveauté dans les SA non cotées : le nombre minimal d'actionnaires passe de...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Inaptitude : doit-on toujours consulter les délégués du personnel ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Dispense de publication des comptes pour certaines sociétés
  Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Petites entreprises et sociétés coopératives agricoles bénéficient d'une opti...
  Source : www.net-iris.fr
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• En France, le #travailcarcéral n'a toujours pas de cadre juridique
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  La décision de la plus haute juridiction française pourrait être historique....
  Source : www.latribune.fr
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• La clause de non concurrence est stipulée dans l'intérêt des deux parties
  Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  La clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...
  Source : www.net-iris.fr
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• Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Dès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...
  Source : www.net-iris.fr
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• Droit du travail : les ambiguïtés d’une réforme
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  Simplifier le droit du travail et le « flexibiliser » sont deux objectifs dif...
  Source : www.lesechos.fr
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• Loi Macron: le calendrier des mesures phares
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Employeurs
  INFOGRAPHIE. Adoptée par le Parlement, validée en grande partie par le Consei...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Loi Macron: publier son compte de résultat n'est plus obligatoire
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Pour les PME respectant certains critères, la contrainte de devoir rendre pub...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Réforme du droit du travail: les principaux éléments en jeu
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  La réforme du droit du travail, qui va s'appuyer sur le rapport de la commiss...
  Source : www.challenges.fr
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