Loi Macron: les parlementaires Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

Historique

• Loi Macron: les parlementaires Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel
  Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015
  Informations générales

  Droit du travail - Employeurs
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  Source : www.deputes-les-republicains.fr
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• Associés de sociétés, SARL : quelle fiscalité pour vos dividendes ? - inforeg
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Après avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s'offrent a...
  Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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• Newsletter du Barreau de Guadeloupe - Juillet-Aout 2015 - Focus sur Maitre Cuartero
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Informations générales
  Assemblée générale ordre à la salle Tarer à Pointe-à-Pitre Newsletter du Bar...
  • Téléchargez la newsletter du barreau de Guadeloupe - Juillet-Aout 2015 - Focus sur Maitre Cuartero
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• Newsletter du Barreau de Guadeloupe - Juillet-Aout 2015
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Informations générales
  Après six mois d’exercice, je voudrais à la fois faire un premier bilan et vo...
  • Téléchargez la newsletter du Barreau de Guadeloupe - Juillet-Aout 2015 - Mise à disposition par le cabinet CUARTERO
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• Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Conventions collectives : salaires, formation professionnelle, temps partiel et contrat de génération - Editions Tissot
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs accords salaires ont été soit publiés au dernier Bulletin Officiel...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• « Aide TPE jeune apprenti » : 4 400 € pour l'employeur de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti de moins de 18 ans
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le décret portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Simplification des déclarations sociales des employeurs
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Les déclarations sociales des employeurs se simplifient grâce à l'ordonnance...
  Source : www.net-iris.fr
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• Travail dissimulé : détermination du caractère intentionnel > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le caractère intentionnel du travail dissimulé ne peut se déduire de la seule...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Quelles solutions s'offrent à moi avant de mettre la clé sous la porte ?
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Quand un entrepreneur se trouve en grande difficulté, plutôt que le dépôt de...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Congé maternité : quelle protection ? | COURRIER CADRES.COM
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Être enceinte est parfois encore mal perçu par les employeurs. Pour protéger...
  Source : www.courriercadres.com
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• TPE-PME : "La flexi-sécurité à la française reste à inventer"
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La révolution du droit du travail est en marche. Au cœur des projets de loi R...
  Source : www.lepoint.fr
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• Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation - Editions Tissot
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Enquête : quel investissement et quelle trésorerie pour nos entreprises en 2015 ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Euler Hermes, leader mondial de l’assurance-crédit, a interrogé plus de 800 P...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Après sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan...
  Source : www.dossierfamilial.com
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