Le serment juratoire : attention à la discrimination ! Les Echos business
Publié le :
23/03/2017
23
mars
mars
03
2017
Source : business.lesechos.frEn application de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, les agents de contrôle de la RATP doivent être assermentés pour pouvoir être habilités à dresser des procès-verbaux d'infraction...
Lire la suite
Historique
-
Des effets d'une transaction rédigée en termes généraux - Les Echos business
Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017ACTUALITÉSPar un arrêt du 11 janvier 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation s...Source : business.lesechos.fr
-
Le serment juratoire : attention à la discrimination ! Les Echos business
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017ACTUALITÉSEn application de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des...Source : business.lesechos.fr
-
Présidentielle : les plates-formes pour un contrat de travail ad hoc - Les Echos Business
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017ACTUALITÉSEmboîtant le pas à la CPME, un cabinet d’avocats suggère aux candidats à la...Source : business.lesechos.fr
-
Evolution du statut protecteur en cours de procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé : une mise au point s'impose - Les Echos Business
Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017ACTUALITÉSA quel moment de la procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié d...Source : business.lesechos.fr
-
Les DRH demandent l’assouplissement du CDD - Les Echos Business
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017ACTUALITÉSSe gardant de rentrer dans le jeu des polémiques et des propositions électora...Source : business.lesechos.fr
-
Je participerai à l'Atelier Pratique d'AvoSial sur : "Contrat de travail et sport professionnel : Un cadre juridique spécifique" le 23 mars prochain
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017ACTUALITÉSLes Ateliers Pratiques d'AvoSial Contrat de travail et sport professionnel :...
-
Procès Airbnb : la justice déboute des propriétaires contre toute attente - CBNEWS
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017ACTUALITÉSCette décision est pour le moins étonnante. La justice a donné raison à des l...Source : www.cnews.fr
-
Loi de finances pour 2017 : Les entreprises - Juritravail
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017ACTUALITÉSL’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d’entrée en vi...Source : www.juritravail.com
-
De la réforme du contentieux prud'homal : ce qui change vraiment ... - Juritravail
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017ACTUALITÉS« Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d'organis...Source : www.juritravail.com