Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot

Historique

• Accidents du travail: les intérimaires - L'Express
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaît...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Vers une hausse des indemnités légales de licenciement - RFsocial
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’indemnité légale de licenciement es...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Le compte pénibilité simplifié sera appliqué en 2018 - France Info
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  C'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017
  Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rec...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la pai...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Maladie professionnelle : la CPAM doit envoyer l'avis de clôture de l'instruction à l'adresse indiquée par l'employeur
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2013, un salarié avait souscrit une déclaration de maladie professionnelle...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés
  Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Indépendants : un délai de carence de trois jours pour les arrêts de travail de plus d’une semaine | Dossier Familial
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les indépendants bénéficieront, dès le 1er janvier 2018, d’une réduction du d...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le prolongement du protocole d’accord du 28 mars 2017, la convention d’a...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Santé -Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique | service-public.fr
  Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de dr...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Discrimination au travail: ce que dit la loi - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Chaque employeur doit prendre des décisions sur des critères professionnels e...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Agriculteurs. Plus de 60 maladies professionnelles reconnues - LeTelegramme.fr
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dangereux, le métier d'agriculteur ? Le succès du Salon international de l'ag...
  Source : www.letelegramme.fr
  Lire la suite
• Les congés pour raisons familiales | Dossier Familial
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événeme...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• La protection sociale des expatriés se réduit - Le Monde
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  On n’a jamais eu des chiffres aussi faibles de couverture sociale. Tous les p...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Amiante : condition de recevabilité du préjudice d’anxiété pour les salariés d’une société sous-traitante - Le Monde du Droit
  Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés d’une société sous-traitante, exposés à l’amiante, ne peuvent ob...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite