Eligibilité du gérant d'EARL aux procédures collectives #droitsociétés

Historique

• Droit au remboursement d'un compte courant d'associé indépendamment du retrait de l'associé de la société #droitsociétés
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Le remboursement d'un compte courant d'associé n'est pas subordonné au retrai...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Eligibilité du gérant d'EARL aux procédures collectives #droitsociétés
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Le gérant d'une société exploitant une activité agricole est lui-même affilié...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• #Droitsociétés : le devoir de loyauté du directeur général une nouvelle fois réaffirmé !
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  La Cour d’appel de Versailles dans une décision du 1er juillet 2014 [1] nous...
  Source : www.village-justice.com
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• L'Italie s'inspire de la France #droitsociétés
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  Le Parlement a autorisé les droits de vote double, interdits jusqu'à présent....
  Source : www.lesechos.fr
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• Une liquidation judiciaire peut-elle être annulée sur un vice de procédure ? #droitaffaires #droitsociétés
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En effet, l’article L640 du Code du commerce permettait au président du trib...
  Source : www.village-justice.com
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• INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise #droitsociétés
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En se lançant dans l'aventure entrepreneuriale, il est primordial d'opter po...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  Modifcations du règlement du 20 décembre 1996 relatif aux modifications de s...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Droit des sociétés
  L'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi...
  Source : www.lepoint.fr
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• Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Droit des sociétés
  3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en...
  Source : www.net-iris.fr
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• [Expert] Cession d'entreprise: nouveau #droit pour les salariés, nouvelles contraintes pour les PME | FrenchWeb.fr
  Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014
  Droit des sociétés
  Certains réclamaient à grands cris son retrait, d’autres annonçaient son rep...
  Source : frenchweb.fr
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• 50 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit des sociétés
  50 nouvelles mesures en faveur des entreprises ont été annoncées par le Gouv...
  Source : www.net-iris.fr
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• Sort des créances de taxe foncière en cas de liquidation judiciaire
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit des sociétés
  La procédure de sauvegarde ouverte à l'égard d'une société débitrice a été...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Recevabilité d’une demande de dissolution judiciaire d’une société du fait d’une mésentente entre associés
  Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014
  Droit des sociétés
    Recevabilité d’une demande de dissolution judiciaire d’une société du fait...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Actualité 2014 du droit des sociétés - 7ème édition, le rendez-vous annuel des professionnels du droit des sociétés !
  Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014
  Droit des sociétés
  L’actualité législative 2014 est très chargée pour tous les spécialistes du...
  Source : www.village-justice.com
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