Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
Publié le :
11/12/2014
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Source : www.net-iris.fr3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en faveur des entreprises de l'économie sociale et solidaire. La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solida ... Lire la suite
Historique
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Droit au remboursement d'un compte courant d'associé indépendamment du retrait de l'associé de la société #droitsociétés
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Droit des sociétésLe remboursement d'un compte courant d'associé n'est pas subordonné au retrai...Source : www.lemondedudroit.fr
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Eligibilité du gérant d'EARL aux procédures collectives #droitsociétés
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit des sociétésLe gérant d'une société exploitant une activité agricole est lui-même affilié...Source : www.lemondedudroit.fr
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#Droitsociétés : le devoir de loyauté du directeur général une nouvelle fois réaffirmé !
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Droit des sociétésLa Cour d’appel de Versailles dans une décision du 1er juillet 2014 [1] nous...Source : www.village-justice.com
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L'Italie s'inspire de la France #droitsociétés
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit des sociétésLe Parlement a autorisé les droits de vote double, interdits jusqu'à présent....Source : www.lesechos.fr
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Une liquidation judiciaire peut-elle être annulée sur un vice de procédure ? #droitaffaires #droitsociétés
Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015Droit des sociétésEn effet, l’article L640 du Code du commerce permettait au président du trib...Source : www.village-justice.com
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INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise #droitsociétés
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit des sociétésEn se lançant dans l'aventure entrepreneuriale, il est primordial d'opter po...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit des sociétésModifcations du règlement du 20 décembre 1996 relatif aux modifications de s...Source : www.lemondedudroit.fr
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Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit des sociétésL'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi...Source : www.lepoint.fr
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Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit des sociétés3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en...Source : www.net-iris.fr
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[Expert] Cession d'entreprise: nouveau #droit pour les salariés, nouvelles contraintes pour les PME | FrenchWeb.fr
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014Droit des sociétésCertains réclamaient à grands cris son retrait, d’autres annonçaient son rep...Source : frenchweb.fr
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50 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises
Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit des sociétés50 nouvelles mesures en faveur des entreprises ont été annoncées par le Gouv...Source : www.net-iris.fr
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Sort des créances de taxe foncière en cas de liquidation judiciaire
Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014Droit des sociétésLa procédure de sauvegarde ouverte à l'égard d'une société débitrice a été...Source : www.lemondedudroit.fr
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Recevabilité d’une demande de dissolution judiciaire d’une société du fait d’une mésentente entre associés
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Droit des sociétésRecevabilité d’une demande de dissolution judiciaire d’une société du fait...Source : www.lemondedudroit.fr
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Actualité 2014 du droit des sociétés - 7ème édition, le rendez-vous annuel des professionnels du droit des sociétés !
Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014Droit des sociétésL’actualité législative 2014 est très chargée pour tous les spécialistes du...Source : www.village-justice.com