S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique
Publié le :
16/02/2017
16
février
févr.
02
2017
Source : www.jurisprudentes.netLes statuts d’une société anonyme peuvent subordonner les cessions d’actions à l’agrément du cessionnaire par la société. La procédure à suivre débute par la notification de la demande d’agrément à la société. Cette demande doit comprendre les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre d’actions cédées et le prix offert (C. com. art. L. 228-24)... Lire la suite
Historique
-
Le holding patrimonial : outil d’optimisation et de transmission pour le chef d'entreprise - Le Echos patrimoine
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesExiste-t-il un outil qui permet au chef d'entreprise de se constituer un patr...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les année...Source : www.lesechos.fr
-
Capital variable : option intéressante pour les start-up... Explications dans Les Echos Entrepreneurs
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe capital variable permet de changer fréquemment d’associés ou d’investisseu...Source : business.lesechos.fr
-
S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes statuts d’une société anonyme peuvent subordonner les cessions d’actions...Source : www.jurisprudentes.net
-
Négocier et rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés, Entrepreneurs - Les Echos Business
Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDocument juridique confidentiel qui pose les règles du jeu relatives aux rela...Source : business.lesechos.fr
-
SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque les statuts d'une société par actions simplifiée issue de la transfor...Source : www.efl.fr
-
Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique....Source : www.net-iris.fr
-
Relevé de l’interdiction de gérer en cas de garanties démontrant la capacité à diriger du dirigeant - Le Monde du Droit
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’il a fait l’objet de l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du cod...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
Transfert de siège social d'une société - Infogreffe
Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe transfert du siège social hors du territoire français met fin à l'obligati...Source : www.infogreffe.fr
-
Mieux abordée, la transmission d'entreprise pourrait sauver 750 000 emplois - L'Express L'Entreprise
Publié le : 25/11/2016 25 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes reprises d'entreprise peinent à se concrétiser, faute de repreneurs. 750...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant - Le Monde du Droit
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa création par le dirigeant d’une société d’une nouvelle entreprise en nom p...Source : lemondedudroit.fr
-
(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité...Source : www.efl.fr
-
Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise
Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEntreprendre au sein d'un réseau est une option séduisante. Mais, avant de s'...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesNos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédé...Source : www.dossierfamilial.com