Loi Macron: le calendrier des mesures phares

Historique

• Le dépistage salivaire & drogue en entreprise
  Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Un règlement intérieur ne peut prévoir qu'un test salivaire puisse être fait...
  Source : www.net-iris.fr
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• CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi Macron: le calendrier des mesures phares
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Employeurs
  INFOGRAPHIE. Adoptée par le Parlement, validée en grande partie par le Consei...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Ruptures conventionnelles: Un record atteint au premier semestre 2015
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le nombre de ruptures de contrat de travail à l’amiable enregistré par l’admi...
  Source : www.20minutes.fr
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• Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sorta...
  Source : www.net-iris.fr
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• Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Les objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables mê...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de trava...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Loi Macron: les parlementaires Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel
  Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015
  Informations générales

  Droit du travail - Employeurs
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  Source : www.deputes-les-republicains.fr
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• Simplification des déclarations sociales des employeurs
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Les déclarations sociales des employeurs se simplifient grâce à l'ordonnance...
  Source : www.net-iris.fr
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• TPE-PME : "La flexi-sécurité à la française reste à inventer"
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La révolution du droit du travail est en marche. Au cœur des projets de loi R...
  Source : www.lepoint.fr
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• Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation - Editions Tissot
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• BDES : fin du délai pour les PME ! - Editions Tissot
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économique...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot
  Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  L’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Licenciement pour motif économique : jusqu’où va l’obligation de reclassement de l’employeur ? - Editions Tissot
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le reclassement est un préalable au licenciement économique. Mais avant d’env...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le compte pénibilité simplifié et reporté de six mois #Entreprises
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le premier ministre a annoncé des mesures de simplification du compte pénibil...
  Source : www.usinenouvelle.com
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