Actualité droit social septembre 2015 - Newsletter Dalloz mise à disposition par le cabinet CUARTERO

Historique

• Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés
  Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Du CV mensonger au licenciement pour faute grave via Les Echos Business
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés

  Droit du travail - Employeurs
  Dans un arrêt en date du 25 novembre 2015, la Chambre sociale de la Cour de c...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les sanctions disciplinaires dans l’entreprise - NetPME
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés

  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur dispose d'un éventail de solutions pour répondre à l'attitude fau...
  Source : www.netpme.fr
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• François Hollande devrait annoncer des aides à l’embauche pour les PME - NetPME
  Publié le : 12/01/2016 12 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés

  Droit du travail - Employeurs
  Dans sa traditionnelle allocution du 31 décembre, François Hollande a montré...
  Source : www.netpme.fr
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• Licenciement pour inaptitude : les réponses du médecin du travail concourent à la justification de l’impossibilité de reclassement
  Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés
  En cas d’inaptitude physique d’un salarié, que celle-ci soit ou non d’origine...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Droits des salariés : peut-on exiger un rattrapage de salaire
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés
  Tous les jours pendant les vacances de fin d'année, dans "On s'y emploie", le...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Une rupture conventionnelle peut être conclue pendant l’arrêt de travail d’un salarié victime d’un accident du travail
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation rappelle qu’une rupture conventionnelle peut être valabl...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Recourir à un prestataire #étranger : où en est-on après la loi Macron ? #travail
  Publié le : 30/12/2015 30 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
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• Traitement des données personnelles : quels fichiers l' #employeur doit-il déclarer à la #Cnil ?
  Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les employeurs doivent être vigilants dans leurs « collectes » d'informations...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  Dans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...
  Source : www.legisocial.fr
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• Faute lourde d’un salarié : quand est-elle caractérisée ? - Editions Tissot
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  La faute lourde est la plus grave des sanctions disciplinaires et ne peut don...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Dernières grilles de salaires publiées, complémentaire santé et prévoyance - Editions Tissot
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Salariés
  Cette semaine, votre rubrique dédiée à l’actualité des conventions collective...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Actualité droit social septembre 2015 - Newsletter Dalloz mise à disposition par le cabinet CUARTERO
  Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Salariés
  # Contentieux # Contentieux # Conditions de travail
  • votre-avocat-vous-informe---travail-n--44--septembre-2015-.pdf
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